Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852, modifié en dernier lieu par la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997, sur l'exercice de la pêche maritime, et notamment l'article 3-1 ;
Vu le décret no 2000-249 du 15 mars 2000 modifiant le décret no 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche,
Arrête :

Art. 1er. - Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2002.